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Règlement jeu concours "Aroma Duo"

Article 1 : Identité de la société organisatrice


La Société L’Oréal, société anonyme au capital de 112 371 148,20euros, dont le siège social est situé 14 rue royale, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 632 012 100, agissant pour sa marque DECLEOR, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), représentée par Madame Dominique LE CAROU en qualité de Directrice de la marque DECLEOR, dûment habilitée aux fins des présentes, organise un jeu intitulé « AROMA DUO » du 24/03/2017 au 07/04/2017 inclus (Ci-après dénommé le « Jeu »), dans les conditions ci-après décrites.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Par ailleurs, la participation au Jeu implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

Article 2 : Modalités de Participation


A.Présentation du Jeu

Conformément au présent règlement le Jeu consiste pour chaque consommateur à laisser un commentaire valorisant sur son ou ses produits préférés DECLEOR sur le site decleor.fr. Les gagnants seront tirés au sort parmi les commentaires mentionnés sur la page précitée.

Le jeu est porté à la connaissance du public à sur la page du site DECLEOR http://www.decleor.fr/reglement-jeu-concours

B. Conditions requises pour participer au Jeu

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et même nom de famille).

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure d’au moins 18 ans au plus tard à la date de début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et visiteur d’un institut participant à l’opération (ci-après dénommés les « Participants »).

Il est précisé que ne peuvent pas participer au Jeu :

  • les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,

Et en tout état de cause :

  • les membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice, 
  • les personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu,
  • les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).

Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.

C. Règles régissant le fonctionnement du Jeu et la désignation des gagnants

Pour pouvoir participer au Jeu, chaque Participant devra poster un commentaire valorisant sur son ou ses produits préférés DECLEOR sur la page de son produit préféré, sur le site : decleor.fr entre le 24/03/2017 au 07/04/2017.

A l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice et désignera 30 (trente) gagnants parmi l'ensemble des Participants ayant respecté les condition du jeu.

Chaque gagnant se verra remettre le lot décrit à l'article 3. 

Article 3: Définition et valeur des lots


Les Participants pourront gagner :

1 Aroma Duo comprenant une Aromessence + un baume de nuit de la gamme notée et commentée, d’une valeur indicative de 88 euros.

Article 4 – Remise du lot


La Société Organisatrice contactera chaque gagnant dans les 15 jours suivants la fin du jeu afin qu’il lui communique ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone) pour recevoir le lot.

Si le gagnant ne contacte pas Société Organisatrice dans les 15 jours suivants la réception de cet email, le lot ne sera pas attribué.

Dès que Société Organisatrice disposera des coordonnés du gagnant elle adressera le lot dans les 2 mois suivant la fin du jeu.

La dotation n’est ni cessible, ni convertible en espèces.  La valeur du lot ci-dessus mentionné est entendue toutes taxes comprises (TTC).

Le lot offert à chacun des gagnants du Jeu ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.

Dans le cas où un gagnant ne pourrait profiter de la dotation pour une raison étrangère à la Société Organisatrice, la personne concernée serait considérée comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée au gagnant concerné et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.

 

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée de ce fait.

De même, si la participation d’un gagnant s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot proposé, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dans le cadre de la jouissance des lots.

Article 5 : Données à caractère personnel


Les Participants sont informés que les données les concernant  communiquées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leur gain éventuel.

La Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les Participants dans le cadre du Jeu.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, recueillies par la Société Organisatrice. Chaque Participant pourra exercer les droits qui lui sont ainsi reconnus en application de la loi précitée sur simple demande envoyée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

L’OREAL France / DECLEOR – CARITA
Service Communication
JEU « AROMA DUO»
30, rue d’Alsace
92300 LEVALLOIS PERRET

Les données recueillies dans le cadre du Jeu sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu. Elles ne pourront être cédées ou transmises à des tiers de quelque manière que ce soit et seront conservées pour la durée du Jeu et de ses suites (remise du lot).

En cas de demande de suppression des données, antérieure à la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la Société Organisatrice avec l’un des gagnants, ce dernier sera réputé renoncer à son gain.

Article 6 - Limite de responsabilité


La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des problèmes qui ne lui seraient pas imputables et qui interviendraient pendant toute la durée du Jeu.

De même, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de manière définitive la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu.

La Société Organisatrice s’engage à informer les Participants dans les meilleurs délais de toute modification affectant le Jeu, comme indiqué à l’article 10 du présent règlement. 

Article 7 - Respect des règles


Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Par ailleurs, la participation au Jeu implique une attitude loyale, laquelle suppose notamment le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.

Article 8 : Dépôt légal du règlement


Le règlement est déposé au sein de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de justice associés 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Le règlement du Jeu pourra également être consulté, pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse url suivante : www.decleor.fr/reglement-jeu-concours

Article 10 : Additifs et interprétation du règlement


Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou d’impératifs techniques ou législatifs, des modifications, pourront éventuellement être apportés au présent règlement pendant le Jeu.

Ils seront considérés et identifiés comme des avenants au présent règlement et feront l’objet d’un dépôt auprès de l’Huissier dépositaire du présent règlement désigné à l’article 8 ci-dessus.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, et/ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Stipulations finales


Le présent règlement est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 12 : Règlementation applicable


Article L. 121-36 du code de la consommation modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 45 : « Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service ».

Article L. 120-1 du code de la consommation modifié par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 83 : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service.

Le caractère déloyal d'une pratique commerciale visant une catégorie particulière de consommateurs ou un groupe de consommateurs vulnérables en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité s'apprécie au regard de la capacité moyenne de discernement de la catégorie ou du groupe.

Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-1 et L. 121-1-1 et les pratiques commerciales agressives définies aux articles L. 122-11 et L. 122-11-1 ».

Conformément à ces dispositions, la société Organisatrice s’engage à délivrer une information claire et sincère sur le déroulement du jeu indiquant clairement le caractère aléatoire du gain potentiellement accessible sur les points de vente.

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